Conditions Générales de Vente
1. Champ d'application .
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues dans le cadre du site Internet www.i-profs.fr
Ces conditions générales de vente pourront être modifiées à tout moment. Les modifications entrent en vigueur à partir du moment où elles sont affichées sur le site www.i-profs.fr
2. Achat.
Vous pouvez acheter les fiches pédagogiques i-profs sur le site www.i-profs.fr.
Votre commande sera téléchargeable dès réception de votre règlement. Sur la page de commande, en cliquant sur "Acheter" vous avez directement accès à la page de paiement en ligne.
3. Paiement.
Les paiements s'effectuent par carte bancaire en ligne sécurisé par l'intermédiaire du service de paiement en ligne Stripe ou paypal.
Un courrier électronique contenant le code de transaction et le lien de téléchargement de l'article commandé vous sera transmis dès la réception du paiement. Ces données sont à conserver car elles vous seront demandées en cas de désaccord.
4. Droit de rétractation.
Selon l'article 16 m de la directive européenne sur les droits des consommateurs publiée fin novembre 2011 et, considérant que le produit proposé est un contenu numérique non fourni sur un support matériel, aucun droit de rétractation ne pourra être envisagé.
5. Disponibilité.
Nos produits sont présentés sur le site www.i-profs.fr. Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site. Les indications sur la disponibilité des produits sont à titre indicatif.
6. Limitations de responsabilité.
I-profs ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects, quelle qu'en soit la nature, comprenant notamment les profits non réalisés ou les pertes de données, résultant de l'installation ou de l'utilisation de ses produits.
I-profs dégage toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.
Force majeure - Cas fortuit
Sont considérés comme cas fortuits ou de force majeure, qui dégagent i-profs de toute obligation de faire, les grèves, la guerre civile ou étrangère, les émeutes, les actes de terrorisme, les destructions totales ou partielles de locaux et installations de production ou autres, les incidents de fabrication, les perturbations dans les l'acheminement des données informatiques pour quelque raison que ce soit, les difficultés d'approvisionnement, les mesures douanières de quelque nature ou origine que ce soit, ou tout autre événement fortuit qui empêchent ou retardent totalement ou partiellement l'exécution des obligations de i-profs.
7. Marques / Mentions .
Toute mention ou utilisation de marques, noms, sigles, logos, couleurs, graphismes ou autre, appartenant ou déposés par i-profs, est strictement interdite sauf approbation préalable et écrite de i-profs.
8 . Propriété intellectuelle
Tous les produits I-profs sont protégés par la loi française et les conventions internationales sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou utilisation non conforme au code de la propriété intellectuelle, pourra faire l'objet de poursuites pénales et civiles.
9 . Utilisation
Les utilisateurs peuvent imprimer tout ou partie des dossiers pédagogiques sur support papier pour leur usage personnel au sein de leur classe, ce qui exclut notamment toute reproduction à des fins commerciales ou de diffusion en grand nombre, gratuite ou payante.
10. Acceptation de l'acheteur.
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.
